Avis de Benjamin : "Laïcité contestée: avancées et reculs"
Il était utile d’avoir une vision historique de la progression qui du Concordat de Bologne en 1516 aux lois de laïcité. Si le mariage est resté laïque de puis la Révolution, par contre le divorce a été abrogé par la loi du 8 mai 1816 sous Louis XVIII. En 1884 le divorce est rétabli, à l’initiative d’Alfred Naquet.
On sait que les lois sur l’enseignement primaire laïque, gratuit et obligatoire date des années 1880 à 1886. C’est à cette dernière date que disparaissent les prières publiques au parlement. La loi en 1901 est relative aux associations et celle de 1905 concerne la séparation de l’Église et de l’État. Il est question des textes européens qui viennent à la rencontre des lois laïques françaises.
Un chapitre scrute les conséquences des lois de la laïcité dans la France de la fin du XXe siècle et celle des débuts du XXIe siècle. Des problèmes fort divers se posent ainsi pour les cantines scolaires. On nous livre les étapes successives du conflit autour de la non-acceptation d’une employée voilées de la crèche Baby-Loup. Au bout de cinq ans de procédure, le dernier jugement estime que « la cour d'appel a pu déduire [de l'énoncé des dispositions du règlement intérieur de la crèche], appréciant de manière concrète les conditions de fonctionnement d'une association de dimension réduite, employant seulement dix-huit salariés, qui étaient ou pouvaient être en relation directe avec les enfants et leurs parents, que la restriction à la liberté de manifester sa religion édictée par le règlement intérieur ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l'association et proportionnée au but recherché ». La Cour de cassation considère donc que la Cour d'appel « a pu retenir que le licenciement pour faute grave de [la salariée] était justifié par son refus d'accéder aux demandes licites de son employeur de s'abstenir de porter son voile et par ses insubordinations répétées et caractérisées ». Selon nous, cette affaire incita certaines entreprises à inclure, dans leur règlement intérieur, un point autour de la laïcité.
Notons que vingt pages sont heureusement sonsacrées aux questions de laïcité à l’hôpital. D’autres affaires comme celle concernant une jeune lycéenne Mila, qui en 2020, après avoir reçu des insultes lesbophobes et misogynes proférées en se référant à Allah avait insulté la religion musulmane. Alors que la ministre de la Justice Madame Belloubet (ministre de l’Éducation en 2024) juge dans un premier temps ces propos attentatoire à la liberté de conscience, alors qu’ils relèvent du blasphème à l’égard d’une religion et ne visent nommément personne. Dans la conclusion, on relèvera particulièrement : « C’est la force de la laïcité de ne pas sa laisser enfermer dans des formules qu’il suffirait de réciter. Elle acquiert intelligence et esprit d’à propos comme ceux qui nous ont devançé l’ont compris » (page 289).
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