Ordre public et laïcité

Il s’agit ici de valoriser une recherche qui a auparavant donné lieu à une soutenance d’une thèse éponyme présentée en 2022 à l’université de Limoges, en présence d’un jury composé de Patrick Charlot, Gwénaële Calvès et Vincent Valentin. Les directeurs de thèse étaient Jean Morange et Virginie Saint-James (par ailleurs secrétaire générale de Sup’recherche, un syndicat affilié à l’UNSA)  alors que Vincent Valentin était le rapporteur. La  dernière thèse de droit public consacrée à la laïcité datait de 2009 ; on avait donc besoin d’une étude tenant compte des conséquences des dernières évolutions en matière législative et de jurisprudence, tout en rappelant le socle plus ancien en la matière.

Rappelons personnellement que récemment des maires ont tenté d’interdire le burkini à la plage au nom de la préservation de l’ordre public, que l’interdiction du port de l’abbaya dans l’enseignement à la rentrée 2023 ainsi que la question du port des signes religieux dans le sport sont remontées jusqu’au Conseil d’État. Il faut se souvenir que ce dernier, fin juin 2023, a déclaré que la Fédération française de football (FFF) est en droit d interdire le port de signes religieux lors des matchs pour prévenir des affrontements "sans lien avec le sport".  Le respect de la laïcité est ainsi mis en avant au nom d’un besoin de préservation de l’ordre public.  Par ailleurs la présence de crèche dans les mairies ou les conseils départementaux est devenue un marronnier en matière de journalisme. L’affaire de la présence d’une statue de saint Michel aux Sables-d’Olonne a donné lieu à une succession de jugements partant du tribunal administratif de Nantes pour arriver devant le conseil d’Etat en avril 2023.  L’interdiction de port de symboles religieux a été élargie à du personnel d’entreprises privées et d’associations sous certaines conditions.

La première partie du livre s’attache à caractériser les notions d’ordre public et de laïcité. Il s’agit également de mettre en exergue certains écarts  mais aussi des chevauchements entre ces deux notions. Si l’ordre public est une notion omniprésente et limitative dans toutes les civilisations, elle est également évolutive. Par contre la mise en place d’une laïcité est un phénomène conjecturel et évolutif tout en étant émancipateur dans son objectif de restreindre l’influence du religieux sur la société civile. On voit que la substance des deux se définit difficilement dans la mesure où il y a là, dans chacun des cas, une approche nécessairement multidimensionnelle sur un concept mutant.  L’auteure conclut que l’ordre public est défini par le contenu des valeurs de l’ordre juridique, alors que la laïcité prend  un aspect idéologique qui influence partiellement ces dernières valeurs.

Conçue en 1905 pour  garantir la séparation des Églises et l’État ainsi que la neutralité de l’État, la laïcité a été transformée par la loi du 15 mars 2004 en réglementations concernant les usagers du service public. Concurrents dans l’ordre juridique, laïcité et ordre public n’ont pas la même force normative. La première est un instrument souple souvent subordonné à l’ordre public quand ce dernier a un caractère impératif. Les revendications en matière de laïcité sont limitées par la perspective qu’elles répondent ou non à la préservation de l’ordre public. Lorsque la dimension juridique de la laïcité ne peut asseoir une situation, alors on fait appel à la préservation de l’ordre public, ce fut le cas avec l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public du fait de la loi du 11 octobre 2010. De même la loi dite contre le séparatisme du 24 août 2021, tout en modifiant les lois sur les cultes, a un objectif de gestion de l’ordre public et ne trouve pas appui sur la loi de Séparation.

La laïcité, inscrite dans la Constitution, est porteuse d’un ensemble de valeurs dans lequel  puisent les discours politiques, en les interprétant à l’aune de leurs objectifs.  Il y a bien une laïcité juridique régulatrice mais il existe aussi une laïcité narrative dont s’empare à leur gré les idéologies. C’est pourquoi la deuxième partie de cet ouvrage propose une réflexion autour d’actions au nom de l’ordre public comme réponse aux préoccupations politiques en matière de laïcité.

L’ordre public français et la laïcité hexagonale tirent tous deux leur inspiration en partie de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ceci explique notamment que l’ordre juridique a pu contrer certaines propositions relevant de conceptions antireligieuses. Toutefois la loi du 15 mars 2004, en interdisant le port de signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse par les élèves, a élargi des exigences de laïcité vers des usagers du service public. L’ordre public et la laïcité évoluent au diapason des valeurs contemporaines de l’ordre juridique.

Le second et dernier chapitre de la deuxième partie s’intitule "L’ordre public reflète la laïcité républicaine".  Il s’agit de voir en quoi  les conceptions renouvelées de la laïcité prennent appui sur la préservation de l’ordre public afin d’influencer une évolution dans le domaine juridique.  L’expression publique de convictions religieuses a été régulée ces dernières années. Les conditions de naturalisation des étrangers ont été soumises à des critères de visibilité de certains comportements sociaux répétés comme le reflet d’un risque de radicalisation.

La loi du 15 juin 2000 s’est donnée pour objectif de lutter contre les dérives sectaires en matière de manipulation mentale alors que dans le même temps nous avons personnellement été surpris que les Témoins de Jéhovah, isolant socialement leurs anciens adeptes en rupture de ban et vivant en vase clos, au sens de la loi de 1905, ont été reconnus comme une association cultuelle par le Conseil d’État en juin 2000. Ceci ayant d’ailleurs comme conséquence que ce mouvement religieux a droit de proposition d’aumôniers dans les prisons et hôpitaux depuis 2013.   

La laïcité renvoie à la fois à un principe juridique et à des valeurs interprétées différemment selon divers courants de pensée. Elle peut porter des principes libéraux mais peut également prendre un aspect coercitif. Pour cette dernière dimension, la laïcité sert plus ou moins de référence à la réglementation de l’ordre public. Ainsi a-t-on vu que la notion d’ordre public est portée par un arsenal juridique influencé partiellement par les valeurs de la laïcité. La compréhension de cette dernière est ici affinée alors qu’elle suscite depuis 1989, avec l’Affaire des foulards de Creil, des interrogations renouvelées chez un grand nombre de Français et une instrumentalisation régulière.