Vendée 1793-1794 Crime de guerre? Crime contre l’humanité? Génocide?: Une étude juridique

Le premier principe du droit est la non-rétroactivité et le juge n’a pas à déterminer la nature criminelle de faits passés. Dans Le Monde des 19 et 20 février 2017, le professeur de droit Bertrand Mathieu réagissait à des propos d’Emmanuel Macron en Algérie à propos de la colonisation. Citons-le : «Il faut bien comprendre que, lorsqu'on a créé la Cour pénale internationale, en 1998, l'objectif n'était pas de punir des actes ayant été accomplis par le passé, comme ceux commis au cours de la période coloniale, car il existe un principe de non-rétroactivité des lois pénales. L'idée était d'établir un système de prévention et de condamnation contre des crimes futurs (…). Qualifier de crime contre l'humanité l'ensemble des dominations subies par un peuple aboutirait à un élargissement excessif du concept et poserait un problème situé à l'intersection du droit et de l'histoire. Cela affaiblirait, d'une part, la notion de crime contre l'humanité, et conduirait, d'autre part, à réécrire l'histoire pour n'y voir plus qu'un long fleuve de crimes contre l'humanité».

Certes l'expression "crime contre l'humanité" a été employée  en France depuis les débats sur l'abolition de l'esclavage en 1794 mais elle n’a pas une valeur juridique effective conséquente avant le traité de Versailles de 1919 et avant la création du tribunal international en 1945.

L’auteur entend montrer, à travers des exemples d’actions ou de phrases d’acteurs républicains, que sur l’espace de la Vendée militaire il y a eu génocide. Tout d’abord rappelons que le génocide est un crime qui consiste en l'élimination physique intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou religieux. Pour l’auteur les Vendéens sont un groupe ethno-religieux et pour moi ce sont des paysans révoltés qui prennent des armes en se revendiquant ensuite du catholicisme et de la monarchie.

Massacre de Machecoul  de François Flameng (illustration évidemment absente l'ouvrage)

La répression dans l’Ouest se fait contre ceux appartenant à l’Armée catholique et royale et effectivement des civils considérés comme leurs complices meurent. Toutefois les exactions proviennent aussi du camp catholique (entre autre les Massacres de Machecoul) et la connaissance de quelques grâces, comme le Pardon de Bonchamp ou l’adresse de Bernard de Marigny du 28 mai 1793 aux habitants de Niort (cette dernière est citée intégralement en annexe) ne doit pas couvrir d’un manteau d’angélisme le camp des blancs.

En effet comme le dit l’auteur ce qui est en jeu dans ce débat autour d’un génocide vendéen c’est la forme originelle de la République et donc ses valeurs. Ceux qui défendent cette idée de "génicide vendéen" sont pour une bonne part ceux qui refusent sa devise, ses valeurs démocratiques et l’authentique esprit de laïcité du pays. Selon Jacques Villemain  « l’innocence en histoire comme en politique est une vue de l’esprit » et on ne peut que souscrire à cette affirmation en tirant les conclusions qui s’imposent autour de cette demande de reconnaissance de génocide vendéen.  

L'histoire n'est pas obligée de juger les faits passés, ni moralement ni pénalement et a contrario on voit l’auteur traiter les historiens, hostiles à son point de vue, de négationnistes. Si on commence à distribuer le qualificatif de "génocide" aux Guerres de Vendée, alors tout devient génocide. Un des paradoxes apparent est que l’on sait que les apôtres du génocide vendéen s’hérissent généralement devant cette étiquette pour les conséquences de la colonisation en Algérie, le massacre des Cathares (lié à l’action du Pape)  ou le Sac du Palatinat (à l’initiative de Louis XIV).  Cet ouvrage est intéressant car il permet de pointer que le qualificatif de "génocide" est devenu une revendication dans certains milieux pour des raisons diverses pouvant aller jusqu’à une justification de combats.