Avis de Z : "La Ve République en voie de remodelage ?"
Benjamin Morel est un universitaire enseignant le droit à Paris-Assas. Il est directeur du conseil scientifique de la Fondation Res Publica (fondée par Jean-Pierre Chevènement en 2004), secrétaire général du Laboratoire de la République (think tank créé par Jean-Michel Blanquer), et directeur des publications de l’Institut Rousseau (créé en 2020 à l’initiative de Nicolas Dufrêne et Chloé Ridel).
L’auteur rappelle l’évolution des institutions depuis la naissance de la Ve République. À partir de 1962, l’élection législative donne des majorités à la chambre des députés. C’est un évènement tout nouveau. Ce phénomène est d’ailleurs renforcé avec la décision prise par Lionel Jospin de faire suivre de quelques semaines l’élection des députés l’élection présidentielle. Cela incite le camp présidentiel à se mobiliser pour les législatives. Donc entre 2002 et 2022, le Président dispose d’une majorité à la Chambre des députés qui lui permet de faire passer lois et budgets sans coup férir (même si quelque fois, on rue dans son camp).
En 2022 Emmanuel Macron est réélu largement par défaut aussi aux législatives suivantes il ne dispose plus qu’une majorité assez relative et avec la dissolution à laquelle il procède deux ans plus tard, à la Chambre des députés ceux qui le soutiennent deviennent assez minoritaires. E. Macron et ses ministres s’appuient pas toujours sur leur administration et vont quérir des cabinets de conseil alors que des Conventions citoyennes donnent leur avis sur des sujets avant de recueillir ceux des parlementaires.
Les usages du 47-1 (coupant automatiquement court aux discussions à L’Assemblée nationale avec passage automatique du texte au Sénat) et du 49-3 (dont le génial inventeur est d’ailleurs le socialiste Guy Mollet). Benjamin Morel renvoie aux divers épisodes autour des nominations possibles des premiers ministres entre 2022 et 2025. Il envisage de nouveaux rapports entre le parlement et l’exécutif. Il pose la question de la possibilité de coalitions et de changement du mode de scrutin. L’auteur rappelle page 124 que si certains stigmatisent le gouvernement des juges, il faut se réjouir des garde-fous qu’ils ont pu mettre comme par exemple à l’idée d’Emmanuel Macron de reconnaître une communauté culturelle et linguistique corse (ce qui allait droit vers la reconnaissance des communautarismes).
Pour conclure, il fait un pari que certains jugeront d’autant plus hasardeux que Benjamin Morel a indiqué que certaines interprétations de l’actuelle Constitution montrent une tendance à l’illibéralisme. Il termine ainsi : « La démocratie repose sur deux paris : celui de l’intelligence des citoyens et celui de la responsabilité du personnel politique. Alors, parions » (page 131).
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